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SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Numéro RNA :
W501001703
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2022 10:18:14

Informations

Nom court S.R. MORTAINAIS
Sous-préfecture de gestion Avranches (501)
Groupement Simple
Création 27 Jun 1997
Déclaration 06 Feb 2019
Publication 19 Jul 1997

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 50359
Code Postal 50140
Commune Mortain

Activités

groupement d'employeurs
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Déclarant

Adresse
Complement mairie
Achemine MORTAIN
Code Postal 50140
Pays FRANCE