Active
SERVICE DE REMPLACEMENT MORTAINAIS
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Numéro RNA :
W501001703
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2022 10:18:14
Informations
Nom court | S.R. MORTAINAIS |
---|---|
Sous-préfecture de gestion | Avranches (501) |
Groupement | Simple |
Création | 27 Jun 1997 |
Déclaration | 06 Feb 2019 |
Publication | 19 Jul 1997 |
Coordonnées
Adresse | |
---|---|
Code INSEE | 50359 |
Code Postal | 50140 |
Commune | Mortain |
Activités
groupement d'employeurs |
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | |
---|---|
Complement | mairie |
Achemine | MORTAIN |
Code Postal | 50140 |
Pays | FRANCE |