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SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. Le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif. Pour atteindre son objet, le groupement met en Âuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Jura. Le groupement est à but non lucratif et adhère à Service de Remplacement Jura
Numéro RNA :
W392001202
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Aug 2011 20:00:02
Informations
Nom court | S.R.NOZEROY-LES PLANCHES. |
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Préfecture de gestion | Lons-le-Saunier (392) |
Groupement | Simple |
Création | 19 Apr 1996 |
Déclaration | 07 Feb 2011 |
Publication | 24 Apr 1996 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 39391 |
Code Postal | 39250 |
Commune | Nozeroy |
Activités
centres de gestion, centres juridiques, audits |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | RUE CLAIVE |
Achemine | MIGNOVILLARD |
Code Postal | 39250 |
Pays | FRANCE |