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SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE DES DAMPS

s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux un acte de société civile à l'effet de mettre en commun le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés
Numéro RNA :
271S0271000609
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Sep 2008 17:09:46

Informations

Sous-préfecture de gestion Les Andelys (271)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 27196
Code Postal 27340
Commune DAMPS

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays