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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE TARDETS-SORHOLUS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s 'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'association est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca et société de chasse du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000875
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Sep 2020 16:36:24

Informations

Nom court SOCIETE COMMUNALE CHASSE DE TARDETS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 02 Mar 1989
Déclaration 15 Sep 2020
Publication 29 Mar 1989

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64533
Code Postal 64470
Commune Tardets-Sorholus

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement mairie
Achemine TARDETS SORHOLUS
Code Postal 64470
Pays FRANCE