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SOCIETE DE CHASSE DE MARSAS

pratique de la chasse sur une partie du territoire de la commune, en respectant : la réglementation générale en vigueur, les modes de chasse autorisés, les dérogations de Messieurs le Préfet, Sous-préfet, mairies relatives à l'ouverture ou la cloture de la chasse dans un but de sécurité et de salubrité ; la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection du gibier, son repeuplement, création d'une réserve de chasse ; les chasseurs s'engagent à respecter les terrains, les clotures, la récolte d'autrui, ils ne pourront, en aucun cas, s'opposer à l'exploitation des biens appartenant aux propriétaires, ni les géner en quoi que ce soit
Numéro RNA :
W331001183
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Jun 2023 08:48:14

Informations

Nom court SOCIETE DE CHASSE DE MARSAS
Sous-préfecture de gestion Blaye (331)
Groupement Simple
Création 01 Aug 2011
Déclaration 21 Jun 2023
Publication 13 Aug 2011

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 33272
Code Postal 33620
Commune Marsas

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 40 route de Libourne
Achemine Marsas
Code Postal 33620
Pays FRANCE