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SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)

permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique
Numéro RNA :
W481000452
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Sep 2024 08:43:39

Informations

Nom court SOCIÉTÉ DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TE
Sous-préfecture de gestion Florac (481)
Groupement Simple
Création 12 Feb 1936
Déclaration 04 Sep 2024

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 48075
Code Postal 48320
Commune Ispagnac

Activités

CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS
chasse

Déclarant

Adresse
Complement 24, route des Gorges du Tarn
Achemine ISPAGNAC
Code Postal 48320
Pays FRANCE