SYNDICAT DES CHASSEURS DE LA COMMUNE DE GENOUILLY

Repression du braconnage et protection des recoltes.Pourra faire partie du syndicat : tout chasseur domicilié dans la commune, détenteur d'un droit de chasse dans la même commune (doit abandonnerau syndicat son droit de chasse sur les terres dont ilest propriétaire et faire garder ladite chasse et poursuivre les délinquants sur toute sa propriété. Toute personne possédant des terrains dans ladite commune et tout chasseur domicilié hors commune de Genouilly