T.D.F.C. 41 - TRANSMISSION DES DONNEES FISCALES ET COMPTABLES DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

opérer en tous lieux la transmission de données fiscales et comptables pour toutes personnes physiques ou morales satisfaisant à une autorisation d'entrée dans l'association, par des moyens électroniques, informatiques ou autres, en émission ou en réception ; constituer toutes bases de données, documentaires ou autres, exercer toute options et déclarations utiles ou nécessaires, prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des opérations ; initier ou poursuivre tout partenariat, toutes recherches afin de permettre l'évolution des systèmes, procéder à toutes communications, éditions et formations nécessaires ; procéder à toutes opérations juridiques, comptables et financières en relation avec l'objet ci-dessus