Dissoute

TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS

association crée suite au vote de l'article 84 de la loi des finances pour 2014 apportant modification aux dispositions du Code général des impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (article 1396 du Code général des impôts) dans les zones dites de tension immobilière; l'association a pour objectif de mettre tout en oeuvre pour obtenir son annulation
Numéro RNA :
W641006242
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Mar 2021 14:04:09

Informations

Nom court TFPNB
Sous-préfecture de gestion Bayonne (641)
Groupement Simple
Création 30 Jan 2014
Déclaration 17 Mar 2021
Publication 15 Feb 2014
Dissolution 11 Mar 2021

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64282
Code Postal 64480
Commune Jatxou

Activités

maisons du droit, accès au droit

Déclarant

Adresse 47 rue Port Neuf
Achemine BAYONNE
Code Postal 64100
Pays FRANCE