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TRANSPORT ET SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL DE LA CÃTE BASQUE
rappeler que les pollutions sonores et atmosphériques sont des problèmes majeurs de santé publique qui contribuent au réchauffement climatique ;
dénoncer les pollutions sonores que subissent les riverains de l'A63 et de la voie ferrée régionale qui traversent les communes de la côte basque : Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ascain, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Guéthary, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bidart, Biarritz, Anglet et Bassussarry ;
veiller au respect des normes françaises et communautaires en matière de pollutions sonores et vérifier, y compris par tous moyens de droit, que les mesures prises par les sociétés autoroutières et ferroviaires soient conformes avec la loi, les règlements, la jurisprudence des cours et tribunaux, et la nouvelle carte de bruit prise en conformité du droit communautaire ;
Agir en justice à chaque fois que cela est nécessaire, dans le respect de ses statuts, seule ou en liaison avec les collectivités territoriales concernées ;
Pour ce faire, l'Association s'entoura d'avis d'experts reconnus dans le domaine juridique, environnemental et médical ;
Numéro RNA :
W641008380
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Nov 2017 12:45:20
Informations
Nom court | TSE |
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Sous-préfecture de gestion | Bayonne (641) |
Groupement | Simple |
Création | 02 Nov 2017 |
Déclaration | 02 Nov 2017 |
Publication | 11 Nov 2017 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64125 |
Code Postal | 64210 |
Commune | Bidart |
Activités
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable |
Déclarant
Adresse | 16 ROND POINT DE LA RHUNE |
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Achemine | BIDART |
Code Postal | 64210 |
Pays | France |