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TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION

promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;
Numéro RNA :
W9R1005875
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 May 2018 12:45:25

Informations

Nom court TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION
Préfecture de gestion 9R1P
Groupement Simple
Création 07 May 2018
Déclaration 07 May 2018
Publication 19 May 2018

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97411
Code Postal 97490
Commune Sainte-Clotilde

Activités

médiation, prévention

Déclarant

Adresse 97 AVENUE LECONTE DE LISLE
Achemine SAINTE-CLOTILDE
Code Postal 97490
Pays FRANCE