Dissoute

VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE

S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Numéro RNA :
W212001119
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Apr 2007 18:34:55

Informations

Nom court VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEA...
Préfecture de gestion Dijon (212)
Groupement Simple
Création 19 Feb 2003
Déclaration 27 Dec 2006
Publication 12 Apr 2003
Dissolution 04 Dec 2006

Coordonnées

Adresse C/O MARTINE GUERRA
Code INSEE 21496
Code Postal 21270
Commune Pontailler-sur-Saône

Activités

défense et amélioration du cadre de vie
SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR

Déclarant

Adresse 11 rue DE LA GARE
Complement COMMUNAUTE DE COMMUNES
Achemine PONTAILLER SUR SAONE
Code Postal 21270
Pays FRANCE